Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont été élaborées afin de préciser aux utilisateurs les conditions d'utilisation et le comportement à adopter sur le présent site web (ci-après nommé le « site »), concernant notamment les avis clients. En s’enregistrant en tant qu’utilisateur et en utilisant le « site », les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles exposées ci-après. EMTEC se réserve le droit de modifier les CGU dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas de modifications des présentes CGU, les nouvelles dispositions seront portées à la connaissance des utilisateurs du « site ». L’utilisation du service par l’utilisateur après la date de prise d’effet des nouvelles CGU vaudra acceptation par l’utilisateur de l’ensemble des modifications.

EMTEC se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du « site » en cas de violation par l’utilisateur des présentes CGU dans les conditions ci-après décrites.

Propriété du « site »

Le « site » ainsi que chacun des éléments qui le composent (en dehors des messages rédigés par les utilisateurs) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du responsable de publication. Par ailleurs, les marques reproduites par EMTEC sur le « site » sont des marques déposées et protégées. Sous réserve des exceptions légales, ce « site » et l'ensemble des éléments représentés ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, copiés, modifiés, de quelle que manière que ce soit sans l'autorisation préalable et expresse d’EMTEC. Il est rappelé qu'à défaut d'une telle autorisation, EMTEC pourra engager toute procédure judiciaire afin de protéger ses droits. EMTEC conserve l’entière propriété des Contenus, de la structure du site, et des technologies qu’elle met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative). Les marques et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à EMTEC. L’Utilisateur garantit à EMTEC qu’il est titulaire ou propriétaire de tous les droits, en particulier les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit voisin, droit des marques, brevet, etc.), sur les Contenus qu’il poste sur le « site ».

Inscription et compte utilisateur

Avant toute contribution au « site », l'Utilisateur devra compléter la procédure d’inscription en déterminant un nom d'utilisateur et en renseignant les informations utilisateurs nécessaires, notamment en créant un avatar. L’utilisateur pourra également contribuer au « site » en se connectant via son compte Facebook.

Il est recommandé aux Utilisateurs de s’enregistrer avec un nom d'utilisateur anonyme. Le nom d’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale, y compris EMTEC. En cas d'utilisation de nom de personnalité connue, de marque ou produit connu, de nom de site web, ou de tout nom contraire aux présentes CGU, le responsable de publication pourront modifier le nom d'utilisateur. L'inscription sur le « site » est gratuite et la participation est volontaire et bénévole. Chaque membre doit utiliser son compte de manière personnelle et ne doit pas divulguer son mot de passe. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser le « site » qu'avec l'accord de leurs parents ou d'un majeur ayant autorité légale.

Avis clients

Les avis clients constituent des lieux d'échanges. Ils permettent aux utilisateurs de partager leur expérience liée à l'utilisation des produits EMTEC et d'apporter des réponses aux autres utilisateurs sur les produits EMTEC. A ce titre, l’utilisateur est présumé être une personne physique agissant en son nom propre et n’agissant pas dans un cadre commercial ou de représentation d’une personne morale. Les avis clients sont accessibles à tous et les visiteurs du site peuvent les consulter . EMTEC se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. EMTEC se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. EMTEC s'engage alors à informer l'Utilisateur par tous moyens dans les meilleurs délais. En cas d’arrêt définitif des avis clients, l’Utilisateur en sera averti par tous moyens.

Les avis clients et tout autre « information usager » consultable sur le « site » constituent de simples informations pour les Utilisateurs. Elles ne comportent pas d’informations vérifiées par EMTEC, peuvent ne pas être objectives, et ne comportent aucun conseil d’EMTEC. Ce sont des avis qui reflètent les opinions, l’expérience d’autres usagers ayant commandés sur le site internet, ou par ailleurs, et qui n’engagent que ceux-ci. En conséquence, l’utilisateur reconnaît qu’EMTEC n’est aucunement responsables vis à vis de toute personne (Usagers, tierce partie) des avis, conseils, opinions et des contenus des « informations usagers », ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse, diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur le présent site.

Comportement des utilisateurs et contenu des messages

Les utilisateurs du « site » doivent respecter les présentes CGU, les lois et règlements en vigueur. Les utilisateurs doivent traiter les autres utilisateurs avec respect. De plus sont notamment interdits les messages :

  • Racistes, sexistes, discriminatoires ou nuisant à autrui
  • Diffamatoires, injurieux, menaçants, violents ou choquants
  • Incitant à la commission ou faisant l'apologie d'actes illégaux
  • Portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou usurpant l'identité d'autrui
  • Reproduisant ou diffusant une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle, ou contrevenant au droit d'auteur ou au droit à l'image
  • Ayant une fin commerciale, publicitaire ou toute autre sollicitation indésirable (spam, messages répétitifs...)

EMTEC invite les Utilisateurs à ne publier aucune donnée personnelle (téléphone, adresse électronique…) dans leurs messages et/ou dans leur signature. Les Utilisateurs s’engagent également à ne pas inclure dans leurs contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires notamment aux lois, règlements et accords en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les messages contrevenant à ces règles pourront être supprimés par le responsable de publication.

Toute information autre que celles des coordonnées et détails relatifs à la personne (information couverte par la politique de confidentialité), comme, notamment, les avis clients adressés, les mails échangés avec le service clients, tout fichier transmis et plus généralement toute information usager seront considérés comme non confidentiels et libres au titre des droits de propriété intellectuelle. Par l’envoi de ces informations, l’Utilisateur reconnait et garantit qu’il est titulaire de tous droits d’usage sur ces contenus et qu’il autorise EMTEC à les conserver. Il accepte en outre qu’EMTEC ne sera tenu à aucune responsabilité ni à aucune obligation de restitution, de suppression, de contrôle ou de préservation au titre de ces contenus (textes, images, photos, sons). EMTEC pourra, en outre, en faire tout usage qui lui semblerait approprié tel que copie partielle ou totale, reproduction, distribution, incorporation pour un usage commercial ou non commercial et ce qu’elle qu’en soit la forme.

L’utilisateur déclare et garantit que les informations usager transmises ne contreviennent pas à l’une ou plusieurs des restrictions figurants aux présents articles.

Retrait des Avis

EMTEC se réserve la possibilité de retirer immédiatement et sans préavis tout avis non conforme à la politique visée aux présents articles. En outre, l’Utilisateur reconnaît qu’EMTEC n’est pas tenu d’une obligation de surveillance des avis clients et que l’Utilisateur reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables des « informations usager » qu’il transmet et qui sont visibles sur le « site » vis à vis des Tiers, seraient-ils d’autres utilisateurs du « site ». Les avis sont retirés mais ne sont jamais modifiés.

Par ailleurs, les avis clients peuvent être retirés parce qu’ils résultent de personne n’ayant pas passé de commande, ou reposent sur des circonstances trop imprécises pour que l’avis soit utile aux autres usagers.

Modération et sanctions en cas de non respect des CGU

conservation des avis clients en tant qu’espace d'expression ouvert à tous. La modération est effectuée a posteriori et le responsable de publication se réservent le droit de retirer les messages qu'ils estiment contraire aux CGU, discrétionnairement et sans autorisation préalable de l'Utilisateur. Le non respect des CGU ou des lois et règlements en vigueur peut entraîner un avertissement, l'exclusion temporaire ou définitive des avis clients, ou la suppression du compte utilisateur sans préavis. Les décisions du responsable de publication ne peuvent être contestées. En participant aux avis clients, l’Utilisateur accepte la modération et les mesures prises par le responsable de publication.

Responsabilité pour les contenus publiés

L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il publie sur les avis clients. En cas de contravention aux lois et règlements en vigueur, il s'expose à des sanctions civiles ou pénales. EMTEC ne peut être tenu pour responsable des agissements des Utilisateurs concernant les avis clients. Dans le cas où la responsabilité d’EMTEC serait recherchée pour l'acte d'un utilisateur, EMTEC pourra appeler ce dernier en garantie.

L’utilisateur reconnaît, par ailleurs, accepter, pour toute « information usager » dont il est l’émetteur, de garantir EMTEC de toute perte, préjudice et/ou de toute mise en cause (et tout coût qui serait induit) qui résulterait d’action(s) légale(s) entreprise(s) par toute tierce partie qui se fonderait ou trouverait sa cause dans cette « information usager » et qui nous aurait été transmise en violation des présentes clauses.

Suppression des messages et du compte

Chaque Utilisateur peut demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées en contactant le responsable de publication. L'utilisateur pourra aussi modifier les informations relatives à son compte et supprimer son compte utilisateur. EMTEC se réserve le droit de résilier définitivement l’accès aux avis clients à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions. Toute résiliation à l’initiative d’EMTEC sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur fournie lors de son inscription ou modifiée dans son profil.

Données collectées

L'Utilisateur est informé, que s'il s'inscrit sur le « site », son nom, son prénom, son adresse e-mail seront conservés par EMTEC. Si l’Utilisateur se connecte au Service en utilisant ses identifiants Facebook, EMTEC sera autorisé à recueillir ses informations d’authentification comme son nom d’utilisateur, ses identifiants d’accès cryptés ainsi que les autres informations disponibles sur son compte Facebook ou par l’intermédiaire de celui-ci, y compris son nom, sa photo de profil, son pays de résidence, sa ville natale, son adresse e-mail, sa date de naissance, son sexe. EMTEC pourra conserver ces informations afin qu’elles soient utilisées dans le cadre des finalités précisées ci-après et pourra vérifier ses informations d’identification avec Facebook. Les données collectées par EMTEC sont utilisées pour la gestion du compte d’inscription au « site » et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par EMTEC pour informer ses clients de ses offres et services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant; son consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique. L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante DEXXON Groupe - EMTEC, 79 avenue Louis Roche - 92230 Gennevilliers.

Partage avec Facebook

Si vous vous connectez au « site » par l’intermédiaire de Facebook, EMTEC pourra partager votre activité avec ce service. L’Utilisateur reconnaît que ces informations peuvent être attribuées à son compte sur Facebook et qu’elles peuvent être publiées sur ce service.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation par Facebook des informations recueillies est régie par leur propre politique de confidentialité et que l’utilisation de ces informations par EMTEC est régie par la Politique de Confidentialité présente sur le site.

Pour modifier, personnaliser ou limiter l’accès aux informations recueillies sur Facebook, ou le partage de ces informations, veuillez consultez les paramètres de votre compte sur ces services.

Droit de communication

L’utilisateur reconnaît être informé et accepter qu’EMTEC puisse coopérer, le cas échéant, et à leur requête, dans les cadres légaux applicables, à toute demande de communication avec toute autorité administrative ou judiciaire titulaire d’un droit de communication, qui solliciterait la révélation de l’origine et de l’identité de l’émetteur d’une « information usager » dont EMTEC serait destinataire et qui contreviendrait à une obligation légale ou réglementaire quelconque, et que la responsabilité d’EMTEC ne pourra être engagée à aucun titre en cas de respect d’un droit de communication d’une autorité administrative ou judiciaire.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent.